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Le mécanisme de l’assurance vie

Le mécanisme de l’assurance vie

Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
Articles du cabinet

Avec plus de 2,4 milliards d’euros collectés en 2023, l’assurance vie est le produit de placement le plus apprécié des Français pour anticiper la transmission de leur patrimoine.
 

Qu’est-ce que l’assurance vie ?


L’assurance vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage à verser une rente ou un capital à l’assuré ou à ses bénéficiaires. Ce versement intervient en contrepartie du paiement de primes, libres ou programmées, par le souscripteur.

Dès lors, le souscripteur va devoir désigner un bénéficiaire dans le contrat d’assurance, par testament ou par une simple lettre adressée à l’assurance. Bien que l’article L 132-13 du Code des assurances permet que le bénéficiaire puisse être un tiers (une personne extérieure à la famille), la conclusion d’une assurance vie intervient majoritairement afin de prévoir sa succession au profit de son conjoint et de ses enfants.

Cette désignation pourra être modifiée à tout moment, à la condition que le bénéficiaire n’ait pas encore donné son accord. En effet, dès sa désignation, l’organisme doit l’en informer dans un délai d’un mois. Son accord donne alors un caractère irrévocable à sa désignation.

À défaut d’une désignation précise, une liste de bénéficiaires potentiels est dressée. Il s’agit notamment des enfants nés ou à naître, les héritiers et les ayants droit de l’assuré ou encore son conjoint.

 

Une fiscalité avantageuse


Si l’assurance vie est fortement appréciée, c’est également au regard de sa fiscalité très avantageuse.

Dans un premier temps, les gains accumulés ne seront pas imposables, tant qu’aucun retrait ou achat n’a lieu et que les primes n’excèdent pas 150 000 €. Toutefois, s’il devait y avoir des retraits, ils seront soumis aux prélèvements sociaux de 17,2% ainsi que du taux d’imposition du barème progressif de l’impôt sur le revenu ou, à défaut, au taux de l’article 125-0 A du Code général des impôts.

Enfin, la fiscalité applicable aux bénéficiaires va dépendre de l’âge du souscripteur au moment du versement des primes. En effet, le traitement est différent selon qu’elles ont été versées avant ou après ses 70 ans.
 
  • Exonération d’impôts

S’agissant du conjoint survivant ou du partenaire de PACS, en cas de décès du souscripteur, ils seront totalement exonérés d’impôts (article 990 I du Code général des impôts).

Cette exonération est possible pour les frères et sœurs à condition de remplir ces trois conditions :
  • Avoir plus de 50 ans ou être infirme et donc ne pas pouvoir exercer une activité professionnelle lui permettant de subvenir à ses besoins ;
  • Être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ;
  • Avoir domicilié avec le défunt pendant les 5 années précédant son décès.
 
  • Les droits de succession

En présence de primes versées avant les 70 ans du souscripteur :
  • Un abattement de 152 200 € par bénéficiaire est applicable ;
  • Au-delà, ils sont taxables à hauteur de 20%, puis de 31,25 % au-delà de 700 000 € (il s’agit des taux applicables pour les contrats ouverts depuis le 1er juillet 2014).

En présence de primes versées après les 70 ans du souscripteur :
  • Un abattement commun de 30 500 € pour tous les bénéficiaires est applicable ;
  • Au-delà, les sommes seront soumises aux droits de succession, plus ou moins élevés au regard du lien de parenté entre le souscripteur et le bénéficiaire. Pour combler cela, cet abattement est cumulable avec celui de 100 000 € sur la succession d’un parent, ainsi que celui de 31 865 € pour les dons familiaux. Ainsi, un enfant pourra alors recevoir 284 365 € sans avoir à régler la moindre taxe.

L’assurance vie est alors un mécanisme de transmission du patrimoine très avantageux, surtout avec les 70 ans du souscripteur !
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