L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Publié le :
18/09/2024
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2024
Source : www.legifiscal.frLe dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particuliers investissent dans du locatif en logement collectif, dans ... Lire la suite
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Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Succession / DonationC’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permette...Source : www.legifiscal.fr
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À quoi sert le pacte successoral ?
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024Articles du cabinetEn France, il n’est pas possible de déshériter ses enfants. Ces derniers vont...
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Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Articles du cabinetDans le cadre d’une vente immobilière, tant l’acheteur que le vendeur sont so...
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Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / ImmobilierLe dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année....Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024Articles du cabinetAvec plus de 2,4 milliards d’euros collectés en 2023, l’assurance vie est le...
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Les différents types d'unions : quelles différences ?
Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024Articles du cabinetEn France, il existe trois types d’unions : le concubinage, le pacte civil de...
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Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / ImmobilierPar signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société prometta...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Succession / DonationLe décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation...Source : www.lemag-juridique.com
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Anticiper sa succession auprès de son enfant : la donation avec réserve d’usufruit
Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024Articles du cabinetSi la donation est majoritairement utilisée dans le cadre successoral pur ou...
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Propriétaires -Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées
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Cession de biens en copropriété et opposition au versement par le syndic
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